2.1. Liste de contrôles

Une liste de contrôles est :

• Déterminée pour un ensemble de données touristiques homogènes (Ex : Contrôle des fiches Hôtellerie, Contrôle des fiches itinéraires vélo...).
• Définie par un ensemble de règles de vérification (=Indicateurs) portant sur plusieurs champs Apidae (Ex : Présence et format du numéro SIRET, Classement périmé...).
• Alimentée par les sélections Apidae des clients y ayant souscrit.

Les modalités de contrôles de chaque liste sont définies par Sipea, dans le respect des règles de saisie Apidae.

2.2. Indicateur

Un indicateur est défini par un ensemble de vérifications (automatiques ou manuelles) portant sur un ou plusieurs champs Apidae.

À noter : La vérification et la validation de certains champs peut nécessiter le contrôle croisé entre plusieurs Indicateurs.

Chaque indicateur est accompagné d'un guide de saisie contextualisé au panel d'étude (=Type et Sous-type de fiche Apidae) pour orienter les utilisateurs dans leurs mises à jour de fiches, précisant notamment les informations attendues, les erreurs classiques à ne pas commettre et les exemples de saisie valides.

Les modalités de contrôles de chaque indicateur sont définies par Sipea, dans le respect des règles de saisie Apidae.

2.3. Notation automatique & États de sorties

À l'issu du contrôle, chaque indicateur se voit attribuer une note, aussi appelée état de sortie Watchtower :

• ⚠ : Erreur critique à corriger.
• ✘ : Anomalie à corriger.
• ‼ : Amélioration possible.
• ✔ : Conforme au Référentiel
• ⁇ : Champ texte à vérifier

Les états de sortie sont déterminés par Sipea, dans le respect des règles de saisie Apidae.

2.4. Notation des champs textes (Traitement semi-automatique)

Les contrôles des champs au format texte est dit semi-automatique, dans le sens où une partie des contrôles nécessite une intervention humaine. C'est notamment le cas des descriptifs courts et détaillés pour lesquels une erreur peut être déclenchée si certains mots-clés y sont détectés (Ex : Informations tarifaires, Moyens de communication), sans pouvoir pour autant garantir que le texte saisi réponde aux exigences du guide officiel d'Apidae.

Pour cela, chaque client peut définir, parmi ses propres utilisateurs, des relecteurs habilités à évaluer et commenter les indicateurs portant sur les champs au format texte. Ainsi, si le contrôle automatique Watchtower ne décèle aucune anomalie, l'indicateur restera en attente de validation (⁇) par un relecteur accrédité (ou Référent). 3.2. Accès Client

2.5. Notation globale

Pour faciliter la comparaison du niveau qualité des fiches, les notes relatives aux différents indicateurs sont fusionnées dans une notation globale (=Score qualité) allant de 0% à 100%. Ce Score qualité est calculé selon les conditions suivantes :

Si au moins un indicateur est en état ⚠ : Note Globale = 0%

Sinon : Note Globale = ( [Nb ✔] - [Nb ✘] ) / ( [Nb ✔] + [Nb ‼] + [Nb ✘])% Minimum = 0%

3.1. Accès gratuit

Tout utilisateur d'un membre Apidae peut, par une simple identification Apidae à la plateforme Watchtower, obtenir les rapports de l'ensemble des fiches dont son membre est propriétaire ou collaborateur. Cet accès gratuit reste cependant limité aux seules fiches financées par d'autres membres clients de Sipea (Ex : Département, Région...).

En complément, Sipea se réserve le droit de permettre un accès gratuit à tout ou partie de ses listes de contrôles. Pour en bénéficier, le paramétrage d'un projet Apidae et une souscription volontaire sont nécessaires via l'espace d'administration Watchtower. Chapitre 3.2. Accès client.

3.2. Accès client

Un accès client permet aux Administrateurs Locaux Apidae et aux Gestionnaires Watchtower du membre de :

• Configurer dans Watchtower un nouveau projet Apidae, dans la limite d'un projet par membre.
• Nommer / Révoquer des Gestionnaires Watchtower parmi les autres utilisateurs du membre.
• Nommer / Révoquer des Relecteurs parmi les utilisateurs du membre.
• D'éditer des devis en simulant la modification des souscriptions aux différentes listes de contrôles.
• D'engager le client en souscrivant à une nouvelle liste de contrôles, en lui affectant une unique sélection Apidae.
• D'engager le client en révoquant les abonnements aux listes de contrôles.

Tous les utilisateurs du client peuvent :

• Consulter la configuration Watchtower du projet Apidae.
• Consulter les souscriptions actives du membre.
• Éditer des devis en simulant la modification des souscriptions aux différentes listes de contrôles.
• Accéder à la liste des rapports du membre.
• Accéder à la liste des rapports du membre.

Enfin, seuls les Relecteurs peuvent noter manuellement les indicateurs.

4.1. Abonnement annuel

Les services Watchtower sont facturés le 1^er janvier pour l'année civile en cours, sur la base des fiches présentes dans les souscriptions actives à cette date.

4.2. Souscription en cours d'année

Depuis son espace d'administration Watchtower, les utilisateurs Gestionnaires du client peuvent, à tout moment, souscrire à une nouvelle liste de contrôles qui sera facturée selon les tarifs en vigueur 4. Tarifs & Adhésion.

• La facturation se fait au prorata temporis, selon le nombre de jours restants avant le 31 décembre de l'année courante.
• Le jour pris en compte pour le calcul du prorata est le jour de la souscription effective depuis l'espace d'administration, et non la date d'édition du devis.
• La souscription directe à une liste de contrôles sans édition préalable et/ou validation interne d'un devis par l'un des représentants le client (Gestionnaires Watchtower) engage pleinement le client en son nom.

4.3. Réduction en cours d'année du nombre de fiches présentes dans les sélections

Les fiches supprimées ou retirées des sélections en cours d'années ne donnent droit à aucun remboursement.

4.4. Hausse du nombre de fiches en cours d'année

Les fiches ajoutées aux sélections en cours d'années sont cumulées dans un total de Fiches à facturer.

À noter: Les fiches qui ont, la même année, été retirées d'une même sélection ne sont pas refacturées pour l'année en cours.

Les Fiches à facturer sont facturées, selon les cas :

• À tout instant, à la demande du client depuis son espace de facturation.
• Nb Fiches à facturées < 200 : Automatiquement au dernier jour de chaque mois.
• Nb Fiches à facturées ≥ 200 : Automatiquement le soir même.

4.5. Résiliation d'une liste de contrôle

Depuis son espace d'administration Watchtower, le client peut, à tout moment, résilier une souscription à l'une ou l'autre des listes de contrôles.

• Cette résiliation est immédiate.
• Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement.

La réactivation d'une liste de contrôle en cours d'année sera facturée au titre de la maintenance annuelle, selon les tarifs en vigueur https://watchtower.apidae.sipea.fr/tarifs.

4.6 Réductions particulières : Statut partenaire & Ancienneté

Les clients peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de réductions sur leurs souscriptions Watchtower.

Type de réduction		Montant	Remarques
Ancienneté	2 ans	-5%
	3 ans	-5%
	4 ans	-6%
	5 ans	-7%
	6 ans	-8%
	7 ans	-9%
	8 ans	-10%
Partenaire		-5%	Cumulable

L'Ancienneté est calculée sur la base du nombre d'années de souscription effective à au moins une liste de contrôles payante, selon la formule suivante :

• Si service souscrit en Année_(n-1) : Ancienneté_(n) = Ancienneté_(n-1) + 1
• Si service non souscrit en Année_(n-1) : Ancienneté_(n) = Ancienneté_(n-1) - 1
• Ancienneté_(n) ne pouvant être inférieure à 0.

Le statut de Partenaire est quant à lui octroyé à l'appréciation de Sipea, pour valoriser l'investissement de ses clients qui ont contribués à la mise en route ou au développement du projet.

• Les clients Partenaire bénéficient d'une réduction supplémentaire de -5%, cumulable avec leur ancienneté.

Pour plus de simplicité, l'éditeur de devis mis à disposition dans l'espace d'administration de Watchtower tient compte des réductions cumulées du client.

5.1. Fin de contrat à l'initiative du client

Le client peut, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, mettre fin sans frais à son abonnement, sous réserve qu'il résilie lui-même l'ensemble de ses souscriptions 4.5. Résiliation d'une liste de contrôle.

Passé le 31 décembre, l'abonnement sera automatiquement reconduit pour l'année à venir, et la facturation automatique annuelle sera appliquée pour toutes les souscriptions actives au 1^er janvier de l'année suivante.

5.2. Fin de contrat pour non-paiement

En cas de manquement du client, et notamment en l'absence du règlement de l'abonnement au 31 janvier de l'année en cours, les accès aux services seront automatiquement interrompus.

• Jusqu'au 31 janvier de l'année courante : Période de grâce - Les services restent actifs.
• Du 1^er au 28 février de l'année courante : Période de suspension - Les services ne sont plus accessibles, mais peuvent être réactivés.
• Au 1^er mars de l'année suivante : Clôture définitive du contrat - Les données du serveur sont effacées, sans restauration possible, et les éventuelles métadonnées associées sont effacées d'Apidae.

5.3. Fin de contrat pour autres motifs à l'initiative de Sipea

En cas de manquement du client, et notamment dans le cadre des usages des données Apidae, du respect des règlementations en vigueur et du guide de saisie officiel d'Apidae, Sipea se laisse le droit de rompre unilatéralement le contrat, en motivant son action par mail.

• Jusqu'au dernier jour du mois suivant l'interruption de services : Période de suspension - Les services ne sont plus accessibles, mais peuvent être réactivés.
• Au 1^er du deuxième mois suivant l'interruption de services : Clôture définitive du contrat - Les données du serveur sont effacées, sans restauration possible, et les éventuelles métadonnées associées sont effacées d'Apidae.

5.4. Réactivation des services durant la période de suspension

Durant la période de suspension, le client peut demander la réactivation de son abonnement, selon les modalités suivantes :

• Rupture de contrat pour défaut de paiement : Réactivation facturée 250,00 € HT, sous réserve du règlement des factures en attente.
• Rupture de contrat pour autres motifs à l'initiative de Sipea : Réactivation facturée 250,00 € HT, sous réserve de la levée des motifs d'exclusion.