1. Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont réputées être irrévocablement admises par nos clients. Les conditions générales du client ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par Sipea.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation enrichissent nos Conditions Générales de Ventes qui restent applicables. Nos CGV sont accessibles en ligne sur https://sipea.fr/conditions-generales

En cas de contradiction sur certains points évoqués aux présentes conditions, ces dernières supplantent nos CGV.

2. Présentation de Watchtower pour Apidae

Développée par Sipea, Watchtower est la plateforme collaborative de vérification qualitative des fiches Apidae.

Chaque jour, le robot Watchtower analyse un panel de fiches Apidae défini par ses clients et édite, pour chaque fiche, un rapport qualitatif de synthèse pour orienter les membres propriétaires dans l'amélioration de leurs saisies.

Les rapports ainsi édités sont réputés publics, dans le sens où les propriétaires de fiches peuvent y accéder à l'aide de leurs identifiants Apidae, sans surcoût et sans inscription préalable auprès de Sipea.

Ce rapport est par la suite mis à jour à chaque modification de l'un ou l'autre des champs Apidae, de sorte que les actions correctives se reflètent dans la progression de la notation globale de chaque fiche.

2.1. Liste de contrôles

Une liste de contrôles résulte de l'association d'une liste de fiches Apidae (=Sélection) à un ensemble de règles de vérification des champs Apidae de cette liste (=Indicateurs).

2.2. Indicateurs

Un indicateur est défini par un ensemble de vérifications automatiques portées sur un champ Apidae donné.

Il s'accompagne d'un guide de saisie contextualisé au panel d'étude (=Type et Sous-type de fiche Apidae) pour orienter les utilisateurs dans leurs mises à jour de fiches, précisant notamment les informations attendues, les erreurs classiques à ne pas commettre et les exemples de saisie valides.

2.3. Notation automatique & États de sorties

A l'issu du contrôle, chaque indicateur se voit attribué une note, aussi appelé état de sortie Wathctower :

• ✘ : Anomalie à corriger.
• ‼ : Amélioration possible.
• ✔ : Conforme au Référentiel
• ⁇ : Champ texte à vérifier

2.4. Notation des champs textes (Traitement semi-automatique)

Les contrôles des champs textes est dit semi-automatique, dans la mesure ou si le champ est renseigné, la conformité du guide de saisie nécessite une validation humaine.

Le client peut définir des référents (=Utilisateur Apidae de n'importe quelle structure), pour noter et ajouter des commentaires individuels sur chacun des indicateurs. Les droits des référents sont définis soit par départements (=Toutes les fiches des membres du département), soit directement par membres (=Les fiches de tel ou tel membre Apidae uniquement)

3. Conditions d'accès

3.1. Accès client

Un serveur propre à chaque client est mis en place lors de la commande initiale, et lui permet :

• D'héberger ses propres listes de contrôles / indicateurs
• De définir des droits spécifiques référents (Actuellement administrés par Sipea)

3.2. Accès référent

Les utilisateurs référents sont des utilisateurs Apidae nommés par le client. Ils accèdent gratuitement à la plateforme, sous réserve d'être à jour de leur abonnement Apidae.

3.3. Accès propriétaires de fiches

Les rapports générés par Watchtower pour le compte de ses clients sont publics, et tout utilisateur d'un membre Apidae peut, en se connectant à l'espace Watchtower du client, obtenir les rapports de l'ensemble des fiches dont son membre est propriétaire ou collaborateur.

4. Tarifs & Adhésion

La grille tarifaire complète est disponible en ligne sur la page https://watchtower.apidae.sipea.fr/tarifs. Un Simulateur de devis (https://watchtower.apidae.sipea.fr/tarifs#simulationsDevis) en bas de page permet à tout nouveau client de se faire une idée du budget à allouer à ses contrôles qualités.

Le tarif est fonction :

• Du type de structure du client (=Région / Département / Structure Territoriale), qui dimensionne l'hébergement.
• Du nombre total de listes de contrôles.
• Du nombre total de fiches analysées, correspondant à la somme des fiches de l'ensemble des listes de contrôles, et réactualisé au 1er janvier de chaque année sur le volume de l'année passée.

4.1. Année 1 : Adhésion initiale

L'abonnement Watchtower s'applique du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année. En année 1, les coûts de l'hébergement et du volume de fiches sont proratisés au nombre de mois restant jusqu'à la fin de l'année civile. Le Simulateur de devis (https://watchtower.apidae.sipea.fr/tarifs#simulationsDevis) tiens compte de cette spécificité en année 1.

4.2. Année 2+ : Abonnement annuel

Les services Watchtower sont facturés au 1^er janvier pour l'année civile en cours, sur la base des services activés l'année passée, déduction faite d'éventuelles avoirs liés à la mise en place de nouvelles sélections (=Voir point ci-dessous).

4.3. Nouvelle liste de contrôles

La création et l'intégration d'une nouvelle liste de contrôle peut survenir à tout moment de l'année. Un forfait d'heures prépayées est alors facturé au client pour la mise en place de cette nouvelle liste de contrôle. Les éventuelles heures non utilisées sont déduites de l'abonnement de l'année suivante.

A noter : Le volume de fiches de la nouvelle sélection donne droit à une facturation complémentaire, proratisée au nombre de mois restants d'ici le 31/12 de l'année courante. Cette spécificité est prise en compte dans le Simulateur de devis (https://watchtower.apidae.sipea.fr/tarifs#simulationsDevis)

Pour permettre de définir une nouvelle liste de contrôle, le client dispose, pour chaque type objet, du listing des champs Apidae via le lien ci-dessous :

https://watchtower.apidae.sipea.fr/schema.php?TYPE=ACTIVITE&MODE=EXCEL

Ce tableau, exporté et complété au format Excel, sert alors de cahier des charges au moment de la commande.

A noter : Les règles définies dans le tableau des indicateurs devront nécessairement être validées par Sipea qui s'interdit de définir des règles de contrôles allant à l'encontre du guide des saisie officielle d'Apidae.

4.4. Accompagnement à la définition des listes de contrôles

Sipea peut, à la demande, soumettre des propositions de liste de contrôles. Cette prestation étant facturée séparément.

4.5. Désactivation et réactivation d'une liste de contrôle existante

La désactivation d'une liste de contrôle en cours d'année ne donne droit à aucun dédommagement.

La réactivation d'une liste de contrôle en cours d'année sera facturée au titre de la maintenance annuelle, selon les tarifs en vigueur https://watchtower.apidae.sipea.fr/tarifs.

4.6. Variation du nombre de fiches en cours d'année

Les variations du nombre de fiches au cours de l'année n'ont un impact que sur le tarif de l'abonnement de l'année suivante.

5. Durée & Fin de contrat

Le contrat de service est prolongé par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année.

5.1. Fin de contrat à l'initiative du client

Le client peut, jusqu'au 30 novembre de l'année en cours, résilier sans frais son abonnement pour l'année suivante.

• Jusqu'au 31 décembre de l'année courante : Les services restent actifs.
• Du 1^er au 31 janvier de l'année suivante : Période de suspension - Les services ne sont plus accessibles, mais peuvent être réactivés.
• Au 1^er février de l'année suivante : Clôture définitive du contrat - Les données du serveur sont effacées, sans restauration possible, et les éventuelles métadonnées associées sont effacées d'Apidae.

5.2. Fin de contrat pour non paiement

En cas de manquement du client, et notamment en l'absence du règlement de l'abonnement au 31 janvier de l'année en cours, les accès aux services seront automatiquement interrompus.

• Jusqu'au 31 janvier de l'année courante : Période de grâce - Les services restent actifs.
• Du 1^er au 28 février de l'année courante : Période de suspension - Les services ne sont plus accessibles, mais peuvent être réactivés.
• Au 1^er mars de l'année suivante : Clôture définitive du contrat - Les données du serveur sont effacées, sans restauration possible, et les éventuelles métadonnées associées sont effacées d'Apidae.

5.3. Fin de contrat pour autres motifs à l'initiative de Sipea

En cas de manquement du client, et notamment dans le cadre des usages des données Apidae, du respect des règlementations en vigueur et du guide de saisie officiel d'Apidae, Sipea se laisse le droit de rompre unilatéralement le contrat, en motivant son action par mail.

• Jusqu'au dernier jour du mois suivant l'interruption de services : Période de suspension - Les services ne sont plus accessibles, mais peuvent être réactivés.
• Au 1^er du deuxième mois suivant l'interruption de services : Clôture définitive du contrat - Les données du serveur sont effacées, sans restauration possible, et les éventuelles métadonnées associées sont effacées d'Apidae.

5.4. Réactivation des services durant la période de suspension

Durant la période de suspension, le client peut demander la réactivation de son abonnement, selon les modalités suivantes :

• Fin de contrat à l'initiative du client : Réactivation gratuite, facturation de l'année en cours sur 12 mois.
• Rupture de contrat pour défaut de paiement : Réactivation facturée 250,00 € HT, facturation de l'année en cours sur 12 mois.
• Rupture de contrat pour autre motifs à l'initaive de Sipea : Réactivation facturée 250,00 € HT, sous réserve de la levée des motifs d'exclusion.